CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – EduEasy

Date d’effet : 23 août 2025
Contact : contact@edueasy.net

1. Présentation d’EduEasy

EduEasy est un logiciel SaaS (Software as a Service) développé et géré par PENIEL AGENCY, une société basée à Abomey-Calavi, Bénin.

La mission d’EduEasy est de :

  • faciliter la gestion administrative, pédagogique et financière des établissements scolaires et universitaires ;

  • améliorer la communication entre les établissements, les enseignants, les parents et les élèves ;

  • moderniser le suivi scolaire grâce à des outils numériques accessibles partout et à tout moment.

En accédant ou en utilisant EduEasy, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU constituent un contrat entre l’établissement utilisateur et PENIEL AGENCY.

2. Définitions

  • "Établissement" : désigne toute école, collège, lycée ou université ayant souscrit à EduEasy.

  • "Utilisateur" : désigne toute personne autorisée par l’établissement à utiliser EduEasy (administration, enseignant, parent ou élève).

  • "Abonnement" : désigne la formule payante choisie par l’établissement pour accéder aux services.

  • "Plateforme" : désigne l’ensemble des services web et applications mobiles EduEasy.

3. Abonnements et Tarification

3.1 Formules proposées

EduEasy offre trois packs mensuels adaptés aux besoins des établissements :

  1. Pack Essentiel

  2. Pack Intermédiaire

  3. Pack Avancé

3.2 Modalités de paiement

  • Les abonnements sont mensuels et doivent être renouvelés manuellement.

  • Les paiements se font par Carte Bancaire ou Mobile Money via notre prestataire sécurisé Kkiapay.

  • Chaque établissement doit régler des frais d’inscription annuels de 500 FCFA par élève, renouvelables chaque année.

3.3 Restrictions

  • Certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’aux établissements ayant souscrit aux formules supérieures.

  • Le nombre d’utilisateurs (professeurs, élèves, parents) peut être limité en fonction de l’abonnement choisi.

4. Fonctionnalités d’EduEasy

EduEasy met à disposition un ensemble de modules numériques, incluant notamment :

  • Gestion des étudiants et des inscriptions

  • Gestion académique et pédagogique

  • Gestion des enseignants et du personnel

  • Gestion des années scolaires et sessions

  • Gestion des emplois du temps et des vacances

  • Gestion des présences et absences

  • Gestion des examens, notes, bulletins et certificats

  • Gestion des leçons, devoirs et exercices

  • Gestion des annonces et messagerie interne

  • Gestion des frais scolaires et paiements en ligne

  • Gestion des congés et dépenses du personnel

  • Gestion de la galerie et du site web de l’établissement

  • Génération automatique de cartes d’identité et documents administratifs

⚠️ Les comptes utilisateurs sont créés par l’établissement et doivent respecter à la fois :

  • les règles fixées par l’établissement,

  • les présentes CGU.

5. Collecte et Gestion des Données

5.1 Données collectées

Les données collectées par EduEasy incluent :

  • Informations personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone).

  • Données scolaires (classe, matières, notes, emploi du temps, paiements).

  • Logs de connexion et interactions (IP, appareil utilisé, messages envoyés).

5.2 Stockage et sécurité

  • Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés.

  • L’accès est protégé par des systèmes d’authentification et de contrôle stricts.

  • Les données ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés.

5.3 Confidentialité

PENIEL AGENCY s’engage à :

  • ne jamais vendre les données à des tiers,

  • ne partager les informations qu’en cas d’obligation légale ou de demande des autorités compétentes.

6. Protection des Données Personnelles

  • EduEasy respecte les principes de protection des données applicables, y compris la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

  • Les établissements restent responsables de l’exactitude des données saisies.

  • En cas de suppression de compte, les données associées sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 90 jours.

7. Support et Maintenance

  • Le support est assuré via e-mail (contact@edueasy.net) et chat WhatsApp.

  • EduEasy s’engage à une disponibilité maximale des services.

  • Toute mise à jour ou maintenance planifiée fera l’objet d’une notification préalable aux utilisateurs.

8. Résiliation et Remboursement

  • L’abonnement peut être résilié par l’établissement à tout moment.

  • ⚠️ Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà réglées.

  • En cas de résiliation, toutes les données de l’établissement sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 90 jours.

9. Propriété Intellectuelle

  • EduEasy est une propriété exclusive de PENIEL AGENCY.

  • Tous les droits liés au logiciel, à l’interface, aux logos, images et marques sont réservés.

  • Il est strictement interdit de copier, modifier, distribuer ou revendre EduEasy sans autorisation écrite préalable.

10. Limitation de Responsabilité

  • PENIEL AGENCY ne peut être tenue responsable en cas de :

    • perte de données due à une mauvaise utilisation par l’établissement,

    • indisponibilité temporaire liée à la maintenance,

    • utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers.

  • En cas d’incident majeur, PENIEL AGENCY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir les services.

11. Applications Mobiles

  • Les mêmes CGU s’appliquent aux applications mobiles EduEasy.

  • Les applications mobiles sont principalement destinées aux parents et élèves, qui peuvent accéder aux informations scolaires en temps réel.

12. Modifications des CGU

PENIEL AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de :

  • s’adapter aux évolutions légales,

  • améliorer le service ou ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Les utilisateurs seront informés des modifications et la version la plus récente sera toujours disponible sur le site officiel et l’application.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation d’EduEasy, vous pouvez nous écrire à :
📩 contact@edueasy.net